Terms

Conditions générales de vente des produits vendus sur http://www.ekaterinagalera.com 
Date de dernière mise à jour 01/08/2016.

Article 1 - Objet
Les présentes Conditions Générales de Ventes (« CGV ») ou Conditions d'utilisation (« CGU ») régissent les relations contractuelles existant entre d’une part la boutique http://www.ekaterinagalera.com, ci-après dénommée « Ekaterina Galera », et d’autre part tout utilisateur du site, particulier ou non, ci-après dénommé « Clients »», « Acheteurs » ou « vous ».

La validation de la commande vaut pour acceptation sans réserve des présentes CGV. Le Client reconnaît avoir lu et compris les présentes CGV et les accepte.

Toute commande vaut pour acceptation des prix et description des produits. Ekaterina Galera se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque.

Article 2 - Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d'expédition. 
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Ekaterina Galera. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales. 
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.  
Ekaterina Galera se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité. 
Les produits demeurent la propriété de Ekaterina Galera jusqu'au paiement complet du prix.  
Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés. 

Article 3 - Produits et services
Ekaterina Galera apporte le plus grand soin à fournir sur le site toutes les informations relatives aux produits vendus quant à leurs caractéristiques propres, leur fonctionnalité, leur origine, leur mode de fabrication, ainsi qu’aux photographies ou vidéos illustrant les produits. La fabrication des produits étant réalisée à la main, les informations fournies sur les produits sont indicatives et peuvent être sujettes à des variations mineures.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.  
Ekaterina Galera se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue. 

Article 4 - Validation de votre commande
Toute commande figurant sur le site Internet http://www.ekaterinagalera.com suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.  
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. 
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.  
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.  
Un récapitulatif des informations de votre commande vous sera communiqué en format PDF via l'adresse e-mail de confirmation de votre commande. 

Article 5 - Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande
Ekaterina Galera met à votre disposition les modes de paiements sécurisés suivants :
- Carte Bancaire
- PayPal
- Virement Bancaire

Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué.
Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours de la transaction. Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer, donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.
Une facture vous est adressée sur demande par mail suite à la validation du paiement de votre commande.

Article 6 - Rétractation
Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à l’exception des frais de port pour le retour des produits.

EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION  
Conformément aux dispositions de l'article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à :  
- La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
- Aux produits personnalisés, c'est-à-dire confectionnés selon les spécifications demandées par le client. Il n'est donc pas possible de retourner les articles qui ont fait l'objet d'une personnalisation proposée sur le site.

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine. Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. 

Le numéro de commande doit impérativement figurer dans la demande d’échange.

Les produits doivent être retournés en recommandé ou en suivi poste. Ekaterina Galera se réserve le droit de réclamer réparation de tout dommage causé au produit retourné. Le retour s’effectue au frais du Client.

Dès réception Ekaterina Galera confirmera si le ou les produits retournés sont en parfait état d’origine. Si le retour est accepté, Ekaterina Galera adressera au Client une communication dans ce sens. Dans le cas contraire, Ekaterina Galera signifiera les causes du refus du retour.

Ekaterina Galera attire l’attention du Client sur le fait que les produits sont conditionnés avec le plus grand soin de manière à assurer leur protection maximale pendant le transport et selon les normes en vigueur dans le transport. Il est demandé au Client dans le cas d’un retour pour échange ou remboursement de respecter ces mêmes règles de conditionnement, notamment pour les pièces fragiles. Tout endommagement constaté lors de la réception d’un retour et dû à un défaut d’emballage approprié pourra entraîner un non échange ou remboursement du(des) produit(s).

Article 7- Disponibilité
Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site http://www.ekaterinagalera.com et dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.  

Article 8 - Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande. Ce délai ne prend pas en compte le délai de préparation de la commande. En cas de retard d'expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué. Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d'annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l'article L 138-2 du Code de la Consommation.

Les produits achetés sur ce site sont livrés partout en France, en Europe et dans le monde.

Le mode d'envoi pour la France est avec numéro de suivi mais remis sans signature - 3-5 jours ouvrables à partir du jour d'expédition (hors samedi, dimanche et jours fériés). Pour le reste du monde, le mode d’envoi est avec numéro de suivi et remis avec signature - 5-9 jours ouvrables à partir du jour d'expédition (hors samedi, dimanche et jours fériés).
Si le Client souhaite une livraison plus rapide, ou une remise avec signature, un coût supplémentaire s'applique, merci de prendre contact avec nous. Une fois l'expédition réalisée, nous fournirons un lien qui permettra au client de suivre en ligne la livraison.

Pour les livraisons à l'étranger, des frais de douane ou autres taxes peuvent vous être demandées.

Ekaterina Galera s'engage à préparer et à envoyer toute commande dès que celle-ci est réalisée.
Les délais de livraisons peuvent s’allonger en cas de grèves, d’intempéries, de périodes de fêtes ou d’éventuelle rétention en douane (livraison hors France). Ekaterina Galera se dégage de toute responsabilité en cas de retard dû à une absence de règlement ou à La Poste.

Dans le cas où l'adresse du destinataire de la commande est erronée ou incomplète, Ekaterina Galera pourra demander au client de lui régler les frais relatifs à une nouvelle livraison.


Article 9 - Garantie
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé. Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par mail dans le délai de 30 jours de la livraison.  
Les produits doivent nous être retournés dans l'état dans lequel vous les avez reçus. Les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs. 
Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'article 6. 

Article 10 - Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de Ekaterina Galera ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander. 
Par ailleurs, Ekaterina Galera ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.

Ekaterina Galera s’engage à procéder régulièrement à des contrôles afin de vérifier le bon fonctionnement et l’accessibilité du site, mais sa responsabilité ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques. 

Ekaterina Galera ne pourra être tenue pour responsable du fait d’un cas de force majeure ou encore de perturbations ou grèves totales ou partielles notamment des services postaux et moyens de transport ou encore de communications.

En tout état de cause, la responsabilité de Ekaterina Galera, a raison de tout dommage résultant de l’inexécution ou de la mauvaise exécution de ses obligations, ne pourra dépasser, tous préjudices confondus, le prix total de la commande concernée de l’Acheteur.

Article 11 - Droit applicable en cas de litiges
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents. 

Article 12 - Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site http://www.ekaterinagalera.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Ekaterina Galera. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Ekaterina Galera. Une autorisation donnée par Ekaterina Galera ne constituera en aucun cas une convention implicite d’affiliation et ne sera en aucun cas donnée à titre définitif. Sur simple demande de Ekaterina Galera, ce lien devra être retiré.  

Article 13 - Données personnelles
Ekaterina Galera se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons. Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.  
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.  
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet. 

Article 14 - Archivage Preuve
Ekaterina Galera archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.  
Les registres informatisés de Ekaterina Galera seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.


Ekaterina Galera
N° SIRET : 79485254100026
31000 Toulouse
E-Mail : contact@ekaterinagalera.com